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Maître François Sureau, avocat aux conseils.

Une QPC devant le Conseil Constitutionnel.

Un grand moment d'art oratoire et de rhétorique.

https://www.youtube.com/watch?v=r4XPOs8q8RU&t=8s

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Aujourd'hui, de nombreuses entreprises américaines commercialisent des kits de tests ADN salivaires sur internet. Ainsi, il vous est possible de « découvrir votre ascendance », de révéler votre « patrimoine génétique unique » et de trouver un nouveau parent pour moins d'une centaine d'euros. Une fois le prélèvement effectué, il vous suffit de...

En raison de la crise sanitaire causée par le coronavirus, des mesures de distanciation sociale et de quarantaine ont été mises en place. Parallèlement à cette crise inédite, la durée de validité des titres de séjour des étrangers a été prolongée.

Depuis la loi n°2015-177 du 16 février les personnes ne pouvant s'exprimer en langue française ou ne pouvant ni écrire ni parler ni entendre ou comprendre cette langue, peuvent recourir à ce type de testament avec l'aide d'un interprète et du notaire en langue étrangère ou en langue des signes.

Pendant cette période, on ne faisait pas la différence entre un commerçant malheureux ou maladroit en affaires et un marchand qui a frauduleusement provoqué un état de faillite. Donc la procédure avait pour but principal de punir un fraudeur, quelle que soit la raison de la faillite.


C'est ainsi que le droit de retrait est défini dans l'article L4131 du Code du travail :« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes...

Ce pouvoir est notamment explicité aux articles L 2212-1 et L2212-2 du CGCT. En effet le premier article énonce que le maire est chargé de la police municipale et rurale. Le second article précise ainsi les prérogatives de cette police municipale. Or Il énonce clairement que cette mission de police générale comprend « Le soin de prévenir, par des...

L'indépendance professionnelle du médecin est un élément essentiel du code de déontologie médicale et fait partie des devoirs généraux du médecin. Son corollaire est la responsabilité médicale. Selon H.-P. Klotz, « Cette indépendance est acquise quand chacun de ses actes professionnels est déterminé seulement par le jugement de sa conscience et les...

On entend par contrats courts : le contrat à durée déterminée (CDD) et contrat de travail temporaire (l'intérim). Parfois ils sont appelés « contrats précaires ».

Le « streaming », ou de sa traduction littérale « en continu », vous permet de visionner vos films et séries préférés ou encore d'écouter n'importe quelle musique sans devoir les télécharger.

UN JUGE-ROBOT EN ESTONIE

Le ministère estonien de la Justice vient officiellement de demander à Ott Velsberg, directeur des données du pays, de concevoir un « juge-robot » pour gérer les arriérés de petits litiges judiciaires de moins de 7000 euros dans les tribunaux, rapporte Futurism

https://lesclesdedemain.lemonde.fr/technologie/un-juge-robot-en-estonie_a-88-7172.html

Mort de l'avocat Paul Bouchet, (1924 - 2019). Un précurseur des cliniques juridiques

Mort à 94 ans, Paul Bouchet avait un leïtmotiv : permettre l'accès au droit à tous.

En 2001, il disait dans Témoignage chrétien : "Accompagner des gens aux prud'hommes, c'était mal vu à l'époque. Je voulais combler cette lacune, mettre le droit au service de ceux qui en étaient éloignés." 

Engagé dans la Résistance en 1942 à 17 ans, Paul Bouchet contribuera à la création de l'UNEF au sortir de la guerre.

En 1980, lorsqu'il est bâtonnier de Lyon, Paul Bouchet créé avec quelques confrères une "maison des avocats" pour recevoir les justiciables démunis. Paul Bouchet a écrit " Si le droit n'a pas un fondement éthique, c'est du juridisme". Deux gardes des Sceaux lui demanderont de proposer des réformes de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle.