L’encéphalopathie traumatique chronique (ETC) : du trouble mental à la responsabilité pénale

24/02/2020

Au lendemain du Super Bowl, la polémique autour des dangers des footballeurs américains pèse toujours autant. La violence subie par les joueurs de la National Football League (NFL) pose de réelles questions aussi bien sur le plan médical que sur le plan juridique.

Récemment, Netflix a proposé une série-documentaire sur le joueur de la NFL Aaron Hernandez, « Killer Inside: The Mind of Aaron Hernandez ». Elle apparaît comme une sonnette d'alarme auprès du monde sportif.

Jugé coupable du meurtre au premier degré d'Odin Lloyd, Aaron Hernandez a écopé d'une peine de prison à perpétuité et s'est donné la mort quelques jours après son incarcération. La série-documentaire insiste et revient sur les conséquences néfastes des sports à violence répétée.

Après une étude de l'Université de Boston en charge de l'autopsie d'Aaron Hernandez, l'examen est sans appel : les chocs répétitifs endurés par les joueurs à la tête sont à l'origine de lourdes dégénérescences mentales. Dans un communiqué daté du 21 septembre 2017, l'Université rappelle que le cerveau du footballeur souffrait par ailleurs d'une atrophie précoce (diminution du volume d'un organe ou d'un tissu, par défaut de nutrition, manque d'usage) et de grandes perforations au niveau de la fine membrane verticale séparant les deux hémisphères cérébrales.

La série nous invite à nous poser un certain nombre de questions concernant la mise en cause de la responsabilité pénale d'un sportif.


À l'échelle nationale, cette prévention touche le rugby, la boxe ou encore le football américain, se développant de plus en plus en France. Une question est revenue notamment autour du procès d'Aaron Hernandez : quelle responsabilité pour les joueurs de sports aussi violents ? 


Pour rappel, en France, la responsabilité pénale suppose la réunion de la culpabilité et de l'imputabilité. Pour qu'une infraction soit imputable à un auteur, il faut qu'il ait agit avec discernement et volonté libre.

En effet, l'article L 122-1 alinéa 1 du Code Pénal dispose que : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes »

Trois conditions sont donc nécessaires à cette catégorie d'irresponsabilité pénale. D'abord, l'auteur des faits doit avoir été atteint d'un trouble mental, « trouble psychique ou neuro-psychique ». La notion de trouble psychique ou neuro-psychique est très large et ne distingue ni l'âge, ni le sexe de la personne. Dans le domaine médical, ces troubles se caractérisent généralement par une combinaison de pensées, d'émotions, de comportements et de rapports avec autrui anormaux. Ils comprennent, par exemple, la schizophrénie, la dépression ou l'arriération mentale.


Le trouble mental devra ensuite avoir aboli le discernement de la personne et doit avoir ôté au malade son libre arbitre, empêchant le contrôle de ses actes. La loi du 25 février 2008 n° 2008-17 instaure la possibilité, pour le Procureur de la République, de rendre une ordonnance d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental précisant qu'il existe des charges suffisantes établissant que l'intéressé a commis les faits qui lui sont reprochés.


En revanche, si les troubles psychiques ou neuro-psychiques n'ont fait qu'altérer le discernement au moment des faits, l'auteur restera responsable pénalement. Les juges devront prendre en compte cette altération lorsqu'ils prononceront la peine (circonstances atténuantes). De manière générale, ce sont des experts en psychiatrie qui vont procéder à un examen de l'auteur de l'infraction et déterminer si, selon eux, son discernement était altéré ou aboli au moment des faits.


Mais comment démontrer qu'un joueur sportif, atteint alors de troubles mentaux, n'a pas le contrôle sur de graves actes violents ? Le monde sportif et médical s'efforce au maximum d'y répondre mais cela reste difficile. En France, de nombreuses maladies mentales pourtant reconnues ne sont pas prises en compte par la jurisprudence (comme la kleptomanie dans un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre criminelle, 28 février 2018, n°16-86895). S'agissant de l'ETC par exemple, l'irresponsabilité pénale devrait être considérée de manière plus sérieuse. Des mesures de sûreté plus grandes devraient être appliquées.


Suite à l'autopsie d'Aaron Hernandez, le centre ETC de l'Université de Boston, possédant la plus grande banque de données au monde de cerveaux touchés par le syndrome, apporte des conclusions irrévocables sur le cerveau des joueurs : pertes de mémoire, dépression, démence, actes violents et suicide. En outre, les conclusions d'Ann McKee, neuropathologue et directrice du centre de Boston sont encore plus alarmantes : 110 cerveaux sur 111, récoltés de joueurs de la NFL, souffraient d'ETC. Pour nous donner une idée, une équipe de l'Université de Stanford est parvenue à démontrer que les coups reçus par un joueur pendant un match peuvent représenter la même puissance qu'une voiture qui s'élance à 50km/h dans un mur de briques. 


Reste encore à prouver si ces maladies altèrent uniquement ou abolissent totalement le discernement du sportif. Il est possible que de nombreux joueurs soient victimes d'ETC. Malheureusement, l'examen est possible uniquement post-mortem et la voix des centres de recherches est beaucoup trop faible face à la pression du monde sportif.

Le ballon ovale, symbole d'un jeu stratégique et violent fait vibrer des millions de spectateurs chaque année dans les pays aux bandes bleues blanches et rouges, mais à quel prix ?

Article rédigé par Clélia FELICIE, clinicienne en droit, Université Paris 8. (Article également en ligne sur le site de l'info Juridique)

Sources: 

legifrance.comnetflix.comdalloz-avocats.frhttps://www.who.int/topics/mental_disorders/fr/https://www.letemps.ch/sport/depression-demence-violence-suicide-football-americain-chocjuricaf.org