La menace grandissante du streaming illégal

11/02/2020

Le « streaming », ou de sa traduction littérale « en continu », vous permet de visionner vos films et séries préférés ou encore d'écouter n'importe quelle musique sans devoir les télécharger. 

 

Les plateformes de streaming vidéo légal comme Netflix, Amazon Prime Video et bientôt Disney +, vous offrent la possibilité d'accéder à un large contenu de films et de séries en contrepartie d'un prix mensuel qui variera selon votre statut et vos préférences. C'est ainsi par exemple le cas d'Amazon Prime Vidéo qui propose un abonnement annuel de 49€/an réduit à 24€/an pour les étudiants.

La concurrence entre ces géants du streaming est rude. En effet, chaque diffuseur verse une somme parfois assez conséquente aux ayants-droits pour mettre à votre disposition certains contenus. Pour en témoigner, à la suite du piratage de Sony Pictures, des hackers ont révélé la somme qu'a versé Netflix à ce géant de la distribution pour la diffusion de 68 films : 4,9 millions d'euros. Netflix a d'ailleurs payé cette somme pour pouvoir diffuser ces films seulement pendant 1 an !


La concurrence est davantage rude avec l'existence de sites qui proposent du contenu en streaming gratuitement. Il est facile de les reconnaitre : un site vous proposant des films récents sans que vous n'ayez à sortir un sou est bien évidemment illégal. Il l'est d'autant plus quand vous apprenez que Netflix France doit attendre trois ans avant de rendre disponible un film sorti au cinéma. C'est d'ailleurs par l'accord interprofessionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias modifié par un nouvel accord en vigueur depuis le 10 février 2019, que cette attente est devenue une obligation. 

Qu'il s'agisse d'un film ou d'une série, les plateformes légales de streaming audiovisuel négocient avec les ayants-droits pays par pays. Pour en attester : la série Friends est disponible sur Netflix US depuis 2015 après un accord passé s'élevant à des dizaines de millions d'euros. Warner Media a annoncé la sortie de HBO Max aux États-Unis en mai 2020, une nouvelle plateforme de streaming audiovisuel, et compte bien récupérer les droits sur la série Friends. Netflix s'est d'ailleurs exprimé sur Twitter à ce sujet (traduction du tweet) : « Celui Où Nous Devons Dire Au Revoir. Nous sommes tristes de voir Friends rejoindre la plateforme de streaming de Warner au début de 2020 (Aux États-Unis). Merci pour les souvenirs, les gars ». Toutefois Friends restera disponible sur Netflix France, du moins, jusqu'à ce que HBO Max n'arrive en France.

À quoi bon payer pour ces services quand vous pouvez avoir accès gratuitement aux séries et films sur divers sites web de streaming ? En théorie, en naviguant sur ces sites, vous ne risquez rien puisque vous n'avez rien téléchargé. Ce sont surtout le gérant du site web ainsi que la personne qui a téléchargé la vidéo sur ce site (uploader) qui devraient être inquiets car ils risquent d'être attaqués pour contrefaçon. Selon l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), « est un délit de contrefaçon, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, (...), toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique ». Est considérée comme « oeuvre de l'esprit » un vidéogramme, un programme ou encore un phonogramme (article L. 335-4 du CPI).

Le gérant du site web illégal et l'uploader s'exposent alors à de très lourdes peines (jusqu'à 3 ans de prison et 300 000€ d'amende).

Toutefois, votre passage en tant que spectateur sur ce site peut également laisser des traces sur votre ordinateur. En effet, vous stockez provisoirement la vidéo sur la « mémoire tampon » de votre ordinateur. Ainsi, vous pourriez être accusé, de recel de contrefaçon défini par l'article 321-1 du Code Pénal comme « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ». Cependant, encore faudrait-il prouver que vous saviez que le site était illégal. Parfois, l'illégalité est évidente : la qualité de la caméra, de l'audio ou encore une pop-up (fenêtre qui s'ouvre sans votre autorisation lors de votre navigation web). Le fait de prétendre que vous n'aviez pas connaissance de l'illégalité du site serait mentir, ou tout du moins de la mauvaise foi. Pour d'autres, la copie de la vidéo sur la « mémoire tampon » de votre ordinateur suffirait à vous mener devant le juge pour contrefaçon au même titre que le gérant du site web ou que l'uploader.

Toutefois, la seule affaire à ce sujet date de 2005 : un internaute a été poursuivi pour avoir consulté un site de streaming pédophile. La Cour de Cassation a jugé qu'il n'y avait pas eu détention d'images malgré « cette consultation qui n'était pas accidentelle et qui a duré plusieurs heures » entrainant en outre la création d'un fichier temporaire sur l'ordinateur de l'internaute (Cour de cassation, chambre criminelle, 5 janvier 2005, pourvoi n° 04-82.524). Le streaming ne sera donc jamais considéré comme du téléchargement, sauf si revirement de jurisprudence. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI), après avoir permis la fermeture de certains sites de téléchargement illégal, se penche désormais sur la question du streaming illégal.

Face à la multiplication de diverses plateformes de streaming, certains évoquent la « guerre du streaming » qui pourrait d'ailleurs profiter au streaming illégal puisque l'utilisateur ne voudra peut-être pas souscrire à différents abonnements pour retrouver ses séries favorites. Selon vous, qui gagnera cette « guerre du streaming » ?

Sources:

https://www.presse-citron.net/ce-que-netflix-payerait-a-sony-pour-pouvoir-proposer-ces-films-aux-abonnes-francais/

https://blog.ariase.com/box/faq/netflix-catalogues-differents

https://www.phonandroid.com/risques-sites-streaming-illegal.html

https://apnews.com/557110226d10440c905f9563e70c4bc2


Article rédigé par Ysméa BERKOUS, clinicienne et étudiante en Master 1.