La validité des titres de séjour face au COVID-19

07/05/2020


En raison de la crise sanitaire causée par le coronavirus, des mesures de distanciation sociale et de quarantaine ont été mises en place. Parallèlement à cette crise inédite, la durée de validité des titres de séjour des étrangers a été prolongée.

Au départ, la prolongation des titres de séjour a été fixée pour une durée de 3 mois par l'ordonnance de 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.  La prolongation a ensuite été étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020.

Quelles sont les titres concernés par cette mesure? 

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :

1) visas de long séjour;

2) titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger;

3) autorisations provisoires de séjour;

4) récépissés de demande de titre de séjour.

 

Quant à la durée de validité des attestations de demande d'asile celle-ci est prolongée de 90 jours (3 mois).

  

Depuis le début du confinement, les services d'accueil du public au sein des préfectures sont fermées jusqu'à nouvel ordre. Par conséquent, les ressortissants étrangers en situation régulière ne peuvent donc plus accéder aux guichets. Ce prolongement est donc automatique afin de limiter les déplacements et assurer leurs sécurité.

Lors de la réouverture des guichets des préfectures, les demandeurs pourront obtenir plus d'informations concernant les modalités de régularisation des demandes et de renouvellement des récépissés.

Il est important de souligner que certains pays ayant annoncé la fermeture de leurs frontières terrestres avec la France, et donc les étrangers porteurs d'un titre expiré bénéficiant de cette prolongation qui sortent du territoire francais, risqueraient de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire.

Pour le moment il n'existe aucun risque d'expulsion pour les etrangers dont le titre de séjour arrive à échéance. Cependant, les visas de court séjour ne bénéficient pas de cette mesure. En raison des circonstances sanitaires et des difficultés à rejoindre son pays d'origine, il est toujours possible de demander une prolongation auprès de la préfecture. Ces demandes doivent être effectuées en ligne sur le site de la Préfecture du département de votre lieu de résidence. 

Article  redigé par Mademoiselle ATTIA DHOUIBI AHLEM, clinicienne en Droit.