Les créatures magiques dans Harry Potter : statut de personne ou de bien ?

19/11/2019

Une personne (juridique), selon le Lexique des termes juridiques Dalloz est définie comme étant "un être humain titulaire de droits et d'obligations, c'est un sujet de droit". Alors qu'un bien, lato sensu représente « toute chose possible de désirs dont l'utilité justifie l'appropriation »


Ainsi, si des gobelins peuvent gérer une banque, des détraqueurs surveiller une prison, ou encore, des fantômes enseigner à l'intérieur de la célèbre école de sorcellerie, les créatures magiques pourraient être qualifiées de personnes juridiques.

Cependant, d'autres n'ont pas les mêmes prestiges. En effet, certaines créatures magiques sont plutôt aperçues comme des animaux de compagnie ou des êtres dangereux, comme les dragons, les chiens à trois têtes ou encore l'acromantula ( araignée géante et poilue ), et pourraient être qualifiés selon le droit moldu d'animaux.


En principe, l'article 515-14 du Code civil modifié par la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilités. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. ». Ainsi, les créatures magiques pourraient être des personnes juridiques comme des biens.

L'importance d'une telle distinction est de taille étant donné que le régime juridique appliqué en l'espèce ne sera pas le même selon qu'il s'agisse d'une personne ou d'un bien. La première bénéficiant effectivement d'une plus grande protection que la deuxième.

La différence majeure entre les animaux et les êtres humains serait, en outre, la capacité d'exprimer ses pensées, ses sentiments et bien d'autres choses, tout cela par la parole.


Or, dans la saga Harry Potter, certaines créatures magiques sont dotées d'une intelligence comparable à celle de l'être humain et de la capacité de parler. Il en est ainsi des elfes de maison ( essentiels au succès du héros ); des centaures ou même des gobelins qui ont d'ailleurs longtemps été en guerre contre les sorciers. 


De telles créatures ne pourraient-elles pas être considérées comme des personnes physiques ? Ou bien, bénéficieraient-elles de « lois qui les protègent » tout en étant « soumises au régime des biens »


La solution pourrait s'appliquer au cas par cas selon la créature concernée. Nous savons en l'occurrence que les centaures ont refusé eux mêmes le statut d'Êtres proposé par le ministère de la Magie pour être classés dans la catégorie des Animaux et « s'organiser indépendamment des sorciers » ( Les Animaux Fantastiques, p.39 ). 


Article rédigé par Ornella Rasson, clinicienne en droit