Les pouvoirs de police du maire en période d'épidémie

Ce pouvoir est notamment explicité aux articles L 2212-1 et L2212-2 du CGCT. En effet le premier article énonce que le maire est chargé de la police municipale et rurale. Le second article précise ainsi les prérogatives de cette police municipale. Or Il énonce clairement que cette mission de police générale comprend « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, [..] de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ».
Ainsi, il est clairement établi et reconnu que le maire a un rôle important à jouer dans la lutte contre les épidémies. Cependant, en période d'épidémie du Covid 19 que le pays connait actuellement, l'ampleur et l'étendue du pouvoir de police des maires sont à préciser. En effet, divers recours ont été portés devant les juridictions afin de remettre en cause des arrêtés municipaux pris dans le cadre de ce pouvoir de police générale.
Ainsi, cet arrêté a été jugé comme légal car la restriction à la liberté de circulation a été justifiée par l'existence d'un risque particulier dans certaines parties de la ville et les mesures ont été jugées proportionnelles à l'objectif de protection poursuivie. En effet, les circonstances locales sont prouvées par le nombre important d'infraction au confinement sur ces secteurs.
Cependant, cette décision doit être contrasté avec la décision du tribunal administratif de Montreuil qui dans un jugement du 7 avril 2020, souligne que le taux d'infraction au confinement n'est pas une preuve suffisante pour justifier des circonstances locales particulières. Ainsi, il n'y a pas de jurisprudence établie et les juridictions ne suivent pas une ligne directrice commune. L'étendue des pouvoirs de police du maire est donc pour le moment décidée au cas par cas par les juridictions.
Toutefois, concernant le couvre-feu à Nice, La Ligue des Droits de l'Homme va interjeter appel, permettant ainsi aux juridictions et notamment au Conseil d'Etat de statuer définitivement sur la question du couvre-feu. La décision permettra de fixer l'étendue des pouvoirs de police générale du maire en cette période inédite de Covid-19.
Il semblerait que les pouvoirs de police du maire soient plutôt limités en matière de restriction de la liberté d'aller et venir, et d'obligation de porter un masque.
Toutefois, le rôle du maire reste majeur dans cette lutte notamment dans l'amélioration du quotidien confiné des administrés ainsi que dans la prévention. Beaucoup d'entre eux s'illustrent par leurs actions de soutien avec notamment des aides financières supplémentaires, des dons de masques ou encore des paniers repas livrés à domicile.
Article rédigé par Sophie Clairotte, clinicienne en droit.