3 - 2026 - Clinique Juridique

Raison sociale auto entrepreneur : obligations et exemples

mars 29, 2026 Paul Perez 0

Le choix d’une raison sociale constitue une étape fondamentale lors de la création d’une auto-entreprise. Cette dénomination officielle, qui apparaîtra sur tous les documents commerciaux et administratifs, doit respecter un cadre légal strict tout en […]

TVA essence 2026 : calcul et déclaration fiscale obligatoire

mars 25, 2026 Paul Perez 0

L’année 2026 marquera un tournant décisif dans la gestion fiscale des entreprises françaises avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations concernant la TVA sur l’essence. Cette réforme, annoncée dans le cadre de la modernisation du […]

IFI abattement résidence secondaire : 5 erreurs à éviter

mars 21, 2026 Paul Perez 0

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) représente un défi fiscal majeur pour de nombreux propriétaires français. Depuis sa mise en place en 2018, remplaçant l’ancien ISF, cette taxe concerne spécifiquement le patrimoine immobilier et s’applique […]

MSA du Limousin : vos droits et démarches en ligne

mars 17, 2026 Paul Perez 0

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Limousin accompagne quotidiennement les agriculteurs, salariés agricoles et retraités de cette région dans la gestion de leurs droits sociaux. Avec l’évolution numérique des services publics, la MSA a développé […]

Mentions obligatoires contrat de travail : ce que dit la loi

mars 13, 2026 Paul Perez 0

Le contrat de travail constitue le socle juridique de toute relation professionnelle entre un employeur et un salarié. Ce document contractuel, bien qu’il puisse parfois être établi oralement dans certaines situations, doit impérativement respecter un […]

BNP Pro Paribas : vos obligations légales en tant que professionnel

mars 9, 2026 Paul Perez 0

En tant que professionnel utilisant les services de BNP Paribas, vous êtes soumis à un ensemble d’obligations légales spécifiques qui découlent à la fois de votre statut d’entrepreneur et de votre relation contractuelle avec l’établissement […]

Assurance-vie combien vais-je toucher selon mon contrat

mars 5, 2026 Paul Perez 0

L’assurance-vie représente l’un des placements préférés des Français, avec plus de 1 800 milliards d’euros d’encours. Pourtant, nombreux sont les souscripteurs qui s’interrogent sur le montant qu’ils percevront réellement lors du rachat de leur contrat […]

MSA49 : vos droits juridiques en agriculture expliqués par un expert

mars 1, 2026 Paul Perez 0

Le monde agricole français repose sur un système de protection sociale spécifique, géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Dans le Maine-et-Loire, la MSA 49 accompagne quotidiennement les exploitants agricoles, les salariés du secteur et […]