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La clause de préciput : un outil méconnu mais essentiel en matière successorale

septembre 29, 2023 Paul Perez 0

La clause de préciput est un dispositif juridique souvent méconnu, mais qui peut s’avérer d’une grande utilité dans le cadre d’une succession. En effet, elle permet à l’un des héritiers de bénéficier d’un avantage particulier […]

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Caractéristiques et qualification du contrat de travail : un éclairage juridique

septembre 27, 2023 Paul Perez 0

Le contrat de travail est un élément essentiel qui régit les relations entre employeur et salarié. Il convient dès lors de bien en comprendre les caractéristiques, la qualification juridique et les conséquences qui en découlent. […]

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Cabinet juridique ou avocat : choisir le bon support pour défendre vos intérêts

septembre 26, 2023 Paul Perez 0

Le choix d’un professionnel du droit pour vous accompagner dans vos démarches juridiques, qu’il s’agisse de conseil ou de représentation en justice, est une étape cruciale. Cabinet juridique ou avocat, il est important de comprendre […]

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Pourquoi faire appel à une assistance juridique pour votre CSE ?

septembre 24, 2023 Paul Perez 0

La mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est une étape importante pour toute entreprise de plus de 11 salariés. Ce comité a pour mission de représenter les intérêts des salariés et de […]

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Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 23, 2023 Paul Perez 0

Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger. Il atteste de votre identité et de votre nationalité, et constitue une pièce maîtresse pour franchir les frontières. Cependant, sa durée de validité est limitée […]

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Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

septembre 22, 2023 Paul Perez 0

Le droit public est un vaste domaine qui englobe de nombreuses disciplines et compétences juridiques. Face à la complexité des règles et des procédures, il est souvent difficile pour les particuliers et les entreprises de […]

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Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 21, 2023 Paul Perez 0

La vie quotidienne est parsemée de situations pouvant engendrer des litiges ou des différends avec autrui. Que ce soit dans le cadre professionnel, familial ou encore en tant que consommateur, personne n’est à l’abri d’un […]

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Assistance juridique : Que faire face à un litige ?

septembre 20, 2023 Paul Perez 0

Vous êtes confronté à un litige et vous ne savez pas comment réagir ? Que cela concerne votre vie personnelle ou professionnelle, il est essentiel de connaître vos droits et les différentes étapes à suivre […]

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Aspects légaux des jeux de paris en ligne : un panorama complet pour les acteurs du secteur

septembre 18, 2023 Paul Perez 0

Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication a entraîné une croissance exponentielle du marché des jeux de paris en ligne. Cette expansion soulève cependant de nombreuses questions d’ordre juridique, tant pour […]

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Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

septembre 17, 2023 Paul Perez 0

L’acte de naissance est un document essentiel et incontournable dans la vie d’un individu. Il atteste de la naissance d’une personne et fournit des informations clés telles que la date, le lieu de naissance et […]

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Abus de faiblesse et succession : Comment agir en tant qu’avocat ?

septembre 16, 2023 Paul Perez 0

La question de l’abus de faiblesse est souvent évoquée dans le cadre des successions, car il n’est malheureusement pas rare que certaines personnes profitent d’une situation de vulnérabilité pour exercer une influence indue sur la […]

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Choisir le bon CFE pour la création de votre entreprise : un guide complet

septembre 15, 2023 Paul Perez 0

La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, et l’une des premières démarches à effectuer consiste à s’adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Mais comment déterminer quel […]

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Le Droit de l’espace: Régulation et enjeux juridiques d’un nouveau domaine

septembre 14, 2023 Paul Perez 0

Le droit de l’espace est un ensemble de règles internationales régissant les activités spatiales des États et des entreprises privées. Avec l’émergence de nouveaux acteurs, la commercialisation croissante et les avancées technologiques dans le domaine […]

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La responsabilité civile des avocats : enjeux, obligations et prévention

septembre 13, 2023 Paul Perez 0

La profession d’avocat est soumise à des exigences éthiques et déontologiques rigoureuses. Parmi ces exigences, la responsabilité civile des avocats occupe une place centrale. Cet article vous offre un aperçu complet de la notion de […]

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Changer la forme juridique de votre société : les étapes clés

septembre 12, 2023 Paul Perez 0

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous envisagez de changer la forme juridique de votre société ? Que vous souhaitiez passer d’une entreprise individuelle à une société, d’une SARL à une SAS ou encore d’une […]

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Régulation de l’intelligence artificielle: enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Paul Perez 0

Alors que l’Intelligence Artificielle (IA) prend une place croissante dans nos vies, la question de sa régulation devient de plus en plus cruciale. En effet, l’IA soulève des défis juridiques, éthiques et économiques qui nécessitent […]

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Le droit des biotechnologies : enjeux juridiques et éthiques

septembre 9, 2023 Paul Perez 0

Les biotechnologies sont au cœur des débats scientifiques, économiques et éthiques actuels. Elles englobent un ensemble de techniques permettant de modifier les organismes vivants, grâce à l’intervention de l’homme. Le droit des biotechnologies est une […]

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La protection du consommateur en ligne : enjeux et solutions

septembre 8, 2023 Paul Perez 0

À l’ère du numérique, les transactions en ligne sont devenues monnaie courante pour la plupart des consommateurs. Toutefois, cette popularité croissante s’accompagne également de nombreux défis pour garantir la sécurité et la protection des consommateurs […]

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La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies

septembre 7, 2023 Paul Perez 0

Le secret des affaires est un enjeu crucial pour les entreprises, qui doivent protéger leurs informations stratégiques, leur savoir-faire et leurs innovations. Cet article vous propose de découvrir les enjeux de la protection du secret […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Paul Perez 0

En tant que consommateur ou professionnel, il est essentiel de connaître les différentes options de paiement disponibles et les obligations légales qui en découlent. Cet article vous offre un aperçu complet des moyens de paiement […]

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Les différents statuts d’entreprise individuelle: comprendre les enjeux et choisir la meilleure option

septembre 5, 2023 Paul Perez 0

Entreprendre en solo est une aventure passionnante et potentiellement lucrative, mais il est essentiel de bien choisir son statut juridique pour garantir la pérennité de son activité. Cet article vous présente les différents statuts d’entreprise […]

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Informations obligatoires sur un acte de naissance : tout ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 Paul Perez 0

Le acte de naissance est un document juridique essentiel qui atteste de la naissance d’une personne. Il contient des informations importantes et obligatoires qui permettent d’identifier l’individu concerné, ses parents et sa filiation. Cet article […]

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La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et prévention

septembre 3, 2023 Paul Perez 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet d’une grande importance, tant pour les chefs d’entreprise eux-mêmes que pour l’ensemble des parties prenantes de la vie économique. La législation en matière de responsabilité pénale […]

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Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : enjeux et conséquences

septembre 2, 2023 Paul Perez 0

Le monde des affaires est régi par des règles et des normes visant à préserver l’équilibre entre les acteurs économiques et à garantir une concurrence loyale. Parmi ces régulations, on retrouve les dispositions relatives aux […]

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Les informations légales sur les étiquettes à code-barres : un enjeu crucial pour les entreprises

septembre 1, 2023 Paul Perez 0

Les étiquettes à code-barres jouent un rôle essentiel dans l’identification et la traçabilité des produits. Elles permettent d’accélérer le processus de vente, de faciliter la gestion des stocks et de lutter contre la fraude. Cependant, […]

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Les soldes : quelles réglementations pour les commerçants et les consommateurs ?

août 31, 2023 Paul Perez 0

Les périodes de soldes sont particulièrement attendues par les consommateurs en quête de bonnes affaires, mais également par les commerçants souhaitant écouler leurs stocks. Il convient de connaître la réglementation encadrant ces moments privilégiés afin […]

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Choisir le bon statut pour votre entreprise : une décision cruciale

août 30, 2023 Paul Perez 0

La création d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Il est donc primordial de bien préparer ce projet et de choisir le statut juridique le plus adapté à votre activité. Le […]

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Mettre fin à un contrat de remplacement : les éléments clés à connaître

août 29, 2023 Paul Perez 0

Mettre fin à un contrat de remplacement peut être une démarche complexe et délicate. Il est essentiel de connaître les éléments qui régissent ce type de contrat pour éviter tout litige éventuel. Cet article vous […]

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Interdit bancaire : comprendre les enjeux et les conséquences

août 28, 2023 Paul Perez 0

Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’implique exactement l’interdiction bancaire ? Que signifie être interdit bancaire et quelles sont les conséquences pour la personne concernée ? Dans cet article, nous allons aborder ces questions et vous […]

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Déposer un brevet à l’international : Guide complet pour protéger votre invention

août 27, 2023 Paul Perez 0

Le dépôt d’un brevet international est une étape cruciale pour la protection de vos inventions dans un contexte globalisé. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, nous vous proposons un guide complet pour vous accompagner […]

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Les obligations légales d’un expert-comptable : un rôle clé dans la gestion d’entreprise

août 26, 2023 Paul Perez 0

Le rôle de l’expert-comptable est fondamental pour assurer la bonne gestion et la pérennité d’une entreprise. En tant que professionnel du chiffre, il se doit de respecter un certain nombre d’obligations légales qui garantissent la […]

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Comprendre le statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : avantages, fonctionnement et formalités

août 25, 2023 Paul Perez 0

Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre entreprise ? Le choix du statut juridique est une étape cruciale qui peut impacter votre activité et vos responsabilités. Parmi les différentes options, l’Entrepreneur individuel à […]

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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide complet

août 24, 2023 Paul Perez 0

Les professionnels libéraux et les travailleurs indépendants sont souvent à la recherche de solutions pour optimiser leur activité et réduire leurs charges. La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique qui permet aux […]

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Changer le siège social d’une société : procédures et conséquences

août 23, 2023 Paul Perez 0

Le siège social d’une société est un élément essentiel de sa personnalité juridique. Il détermine notamment sa nationalité, son régime fiscal et ses obligations légales. Au cours de la vie d’une entreprise, il peut être […]

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Le cadre légal du portage salarial : Comprendre les enjeux et les obligations

août 23, 2023 Paul Perez 0

Le portage salarial est une solution professionnelle qui séduit de plus en plus d’indépendants et d’entreprises. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre le cadre légal qui régit cette pratique pour éviter de possibles litiges […]

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Le Conseil national des barreaux : un acteur clé de la profession d’avocat en France

août 22, 2023 Paul Perez 0

La profession d’avocat en France est encadrée par plusieurs institutions, dont l’une des plus importantes est le Conseil national des barreaux (CNB). Cet organe garantit non seulement la représentativité de la profession, mais il veille […]

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L’obligation de la facturation électronique : une révolution pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Paul Perez 0

La facturation électronique n’est plus seulement une option, elle devient progressivement une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation de cette pratique à l’horizon […]

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Déclaration de cessation des paiements : tout savoir sur cette procédure cruciale

août 21, 2023 Paul Perez 0

En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, je vous propose un tour d’horizon complet sur la déclaration de cessation des paiements, une étape essentielle pour les entreprises en difficulté financière. Cet article vous apportera […]

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Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Paul Perez 0

Le contrat d’assurance est un outil indispensable pour se protéger contre les aléas de la vie, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Mais quelles sont les caractéristiques qui le définissent et comment […]

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Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : un outil indispensable pour les entreprises

août 20, 2023 Paul Perez 0

Les entreprises sont soumises à de nombreuses obligations légales, dont la publication d’annonces dans des journaux spécialisés. Le Journal d’Annonces Légales (JAL) joue un rôle crucial dans la vie des sociétés en permettant la diffusion […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection indispensable sur le lieu de travail

août 20, 2023 Paul Perez 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Parmi les différentes mesures de précaution, le port de chaussures de sécurité est souvent rendu obligatoire dans de nombreux secteurs d’activité. […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu majeur pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Paul Perez 0

Les chaussures de sécurité sont un élément essentiel de la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. Leur port obligatoire est encadré par la législation et les normes en vigueur, afin de garantir une […]

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Changer l’objet social de la société : comprendre et réussir cette démarche essentielle

août 20, 2023 Paul Perez 0

La modification de l’objet social d’une société est une démarche courante, mais qui nécessite une connaissance approfondie des règles juridiques applicables. Cet article vous présente les étapes à suivre pour changer l’objet social de votre […]

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Autorisation pour occuper le domaine public : comprendre les enjeux et les démarches

août 19, 2023 Paul Perez 0

Le domaine public, bien commun à tous les citoyens, est soumis à une réglementation stricte en matière d’occupation. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de connaître vos droits et obligations […]

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Le Code d’Activité APE / NAF 7112B : Ingénierie et études techniques, un secteur clé pour le développement des entreprises

août 19, 2023 Paul Perez 0

Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément crucial pour la réussite et la croissance des entreprises. Ce code permet de regrouper les sociétés qui œuvrent dans le domaine de l’ingénierie et des […]

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Le Kbis : comprendre ses informations obligatoires et leur importance pour votre entreprise

août 19, 2023 Paul Perez 0

Le Kbis, document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, est un élément incontournable dans la vie d’une entreprise. Véritable carte d’identité de votre société, il regroupe l’ensemble des informations obligatoires permettant de […]

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Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales incontournables

août 18, 2023 Paul Perez 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les obligations légales qui en découlent. Cet article vous guidera […]

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Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : tout ce que vous devez savoir

août 18, 2023 Paul Perez 0

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui implique de nombreux aspects juridiques. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet des points essentiels à prendre en compte lors […]

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Les aspects juridiques essentiels à connaître lors de la reprise d’une entreprise

août 17, 2023 Paul Perez 0

La reprise d’une entreprise est un processus complexe et délicat qui nécessite une attention particulière aux différents aspects juridiques qui l’entourent. En tant qu’avocat, il est de notre devoir de vous informer des principales étapes […]

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Contestation crédit immobilier : comment défendre vos droits

août 16, 2023 Paul Perez 0

Le crédit immobilier est un engagement financier important pour la plupart des ménages. Parfois, il peut arriver que l’emprunteur rencontre des problèmes avec son prêteur ou qu’il estime être victime d’une erreur de la part […]

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