Articles par Paul Perez

Droit

Les droits des débiteurs face à une dette forclose

juin 5, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur Les droits des débiteurs face à une dette forclose
Une dette forclose désigne une créance déclarée irrécouvrable par un créancier à l’issue d’un délai légal sans paiement ni reconnaissance de dette. Ce mécanisme juridique, souvent mal compris des débiteurs, n’efface pas la dette sur […]
Droit

Les recours possibles contre une dette forclose

mai 28, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur Les recours possibles contre une dette forclose
Faire face à une dette forclose peut sembler une situation sans issue. Pourtant, le droit français offre plusieurs mécanismes de contestation que les débiteurs ignorent souvent. Une dette forclose est une créance déclarée non recouvrable […]
Divorce

Les erreurs à éviter lors d’une démarche simplifiée en 2026

mai 12, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur Les erreurs à éviter lors d’une démarche simplifiée en 2026
En 2026, réaliser une démarche simplifiée sans commettre d’erreur exige une préparation rigoureuse. Ces procédures administratives, conçues pour réduire les formalités et raccourcir les délais, séduisent de nombreux particuliers et professionnels. Pourtant, leur apparente simplicité […]
Droit

Chloroforme et droit pénal : sanctions et jurisprudence

avril 6, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur Chloroforme et droit pénal : sanctions et jurisprudence
Le chloroforme suscite depuis longtemps un intérêt morbide dans l’imaginaire collectif, associé aux crimes et aux enlèvements. Cette substance chimique, autrefois utilisée comme anesthésique médical, est aujourd’hui strictement encadrée par la législation française. Son usage […]
Avocat

Auto entrepreneur : analyse de la forme juridique adaptée

avril 2, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur Auto entrepreneur : analyse de la forme juridique adaptée
Le statut d’auto-entrepreneur, rebaptisé micro-entrepreneur depuis 2016, représente aujourd’hui l’une des formes juridiques les plus populaires en France pour débuter une activité indépendante. Avec plus de 1,7 million d’auto-entrepreneurs recensés en 2023, ce régime simplifié […]
Droit

MSA du Limousin : vos droits et démarches en ligne

mars 17, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur MSA du Limousin : vos droits et démarches en ligne
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Limousin accompagne quotidiennement les agriculteurs, salariés agricoles et retraités de cette région dans la gestion de leurs droits sociaux. Avec l’évolution numérique des services publics, la MSA a développé […]
Immobilier

Assurance-vie combien vais-je toucher selon mon contrat

mars 5, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur Assurance-vie combien vais-je toucher selon mon contrat
L’assurance-vie représente l’un des placements préférés des Français, avec plus de 1 800 milliards d’euros d’encours. Pourtant, nombreux sont les souscripteurs qui s’interrogent sur le montant qu’ils percevront réellement lors du rachat de leur contrat […]
Divorce

Les bénéfices d’un cabinet expertise comptable pour les entreprises à l’international

janvier 28, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur Les bénéfices d’un cabinet expertise comptable pour les entreprises à l’international
Dans un contexte économique mondialisé, les bénéfices d’un cabinet expertise comptable pour les entreprises à l’international représentent un enjeu stratégique majeur. L’expansion internationale expose les entreprises à une complexité réglementaire sans précédent, où chaque juridiction […]
Avocat

AXA Espace Client : 5 fonctionnalités méconnues et utiles

janvier 28, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur AXA Espace Client : 5 fonctionnalités méconnues et utiles
L’AXA Espace Client représente bien plus qu’un simple portail de consultation. Cette plateforme numérique offre aux assurés un accès privilégié à leurs contrats et services, mais cache également des fonctionnalités méconnues qui peuvent considérablement simplifier […]
Divorce

Recours fiscal auprès de la DRFIP Île de France en 2026

janvier 24, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur Recours fiscal auprès de la DRFIP Île de France en 2026
La DRFIP Île-de-France traite chaque année des milliers de recours fiscaux émanant de contribuables franciliens contestent les décisions de l’administration fiscale. En 2026, les évolutions réglementaires et la digitalisation des procédures transforment les modalités de […]
Divorce

Les mutations légales autour de la facturation électronique

janvier 21, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur Les mutations légales autour de la facturation électronique
Le paysage juridique français connaît actuellement une transformation majeure avec l’introduction progressive de l’obligation de facturation électronique. Les mutations légales autour de la facturation électronique redéfinissent en profondeur les relations commerciales entre entreprises et modifient […]
Avocat

Location de vacances : Les montages juridiques efficaces

janvier 21, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur Location de vacances : Les montages juridiques efficaces
La location de vacances représente un marché en pleine expansion avec environ 10% des propriétaires français qui louent leur bien en location saisonnière. Cette activité, particulièrement attractive financièrement, nécessite une approche juridique structurée pour optimiser […]
Droit

Assurance moto : Sécurisez votre situation légale

janvier 18, 2026 Paul Perez Commentaires fermés sur Assurance moto : Sécurisez votre situation légale
Rouler à moto sans assurance constitue une infraction grave aux conséquences lourdes. En France, l’assurance moto : sécurisez votre situation légale représente une obligation incontournable pour tout propriétaire de deux-roues motorisé. Cette exigence légale, loin […]