Vous envisagez de résilier votre abonnement à une box internet ? Que ce soit pour changer d’opérateur, pour des raisons financières ou suite à un déménagement, il est essentiel de connaître les droits et les démarches à suivre. Cet article vous présente de manière détaillée les éléments à prendre en compte pour résilier votre box internet en toute sérénité.
1. Vérifiez votre engagement contractuel
Avant de procéder à la résiliation de votre abonnement, il convient de vérifier la durée de votre engagement contractuel. En effet, la plupart des contrats d’abonnement à une box internet prévoient une période d’engagement minimale, généralement de 12 ou 24 mois. Si vous êtes encore engagé, des frais de résiliation pourront vous être facturés.
Dans le cadre d’un contrat avec engagement, sachez que selon l’article L224-39 du Code de la consommation, au bout de 12 mois d’engagement, vous pouvez résilier votre contrat sans frais en payant simplement le quart des sommes restantes jusqu’à la fin de l’engagement initial. Si vous êtes engagé pour une durée indéterminée, aucuns frais ne seront appliqués lors de la résiliation.
2. Les motifs légitimes pour résilier sans frais
Certaines situations permettent de résilier votre abonnement à une box internet sans frais, même si vous êtes encore engagé. Parmi ces motifs légitimes, on peut citer :
- Un déménagement dans une zone non couverte par votre opérateur
- Un licenciement économique
- Une force majeure (maladie, décès)
- Une modification unilatérale du contrat par l’opérateur
Pour bénéficier de la résiliation sans frais pour motif légitime, il est nécessaire de fournir à l’opérateur des justificatifs attestant de la situation.
3. La procédure de résiliation
Pour résilier votre abonnement à une box internet, il convient de respecter certaines étapes :
- Vérifiez la durée de votre engagement et les éventuels frais liés à la résiliation.
- Rédigez une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir vos coordonnées, le numéro de client et/ou le numéro de ligne, ainsi que le motif de la résiliation.
- Joignez les éventuels justificatifs nécessaires en cas de motif légitime.
- Envoyez votre courrier et attendez l’accusé de réception.
La résiliation prendra effet dans un délai maximum d’un mois suivant la réception du courrier par l’opérateur. Durant cette période, vous devez continuer à payer les factures liées à votre abonnement.
4. Les frais de résiliation et la restitution du matériel
En cas de résiliation, certains opérateurs facturent des frais de résiliation. Ces frais sont généralement mentionnés dans les conditions générales de vente de votre contrat. Il convient donc de vérifier ces informations avant d’entamer la procédure.
Par ailleurs, vous devez restituer le matériel fourni par l’opérateur (box, décodeur TV, etc.) dans un délai précisé par celui-ci. En cas de non-restitution ou en cas de restitution d’un matériel endommagé, des frais supplémentaires pourront vous être facturés.
5. Changer d’opérateur : la portabilité du numéro fixe
Si vous souhaitez changer d’opérateur tout en conservant votre numéro fixe, il est possible de demander la portabilité du numéro. Cette procédure est gratuite et doit être réalisée lors de la souscription à votre nouvel abonnement. Attention, il est important de ne pas résilier votre ancien contrat avant que la portabilité ne soit effective, sous peine de perdre définitivement votre numéro.
Pour connaître les détails et les démarches à suivre pour demander la portabilité du numéro fixe, consultez le site officiel de l’Arcep.
En suivant ces étapes et en respectant vos obligations contractuelles, vous pourrez résilier votre abonnement à une box internet sans difficultés. N’hésitez pas à consulter les conditions générales de vente et le service clientèle de votre opérateur pour obtenir des informations précises sur votre situation et les démarches à effectuer.