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Les règles de l’immigration et du droit des étrangers en France

juin 8, 2023 Paul Perez 0

La France est un pays d’accueil pour les personnes venant du monde entier, attirées par sa culture, son économie et sa qualité de vie. Cependant, l’immigration vers la France est soumise à des règles strictes […]

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Les droits des victimes d’infractions pénales et les procédures de réparation

juin 4, 2023 Paul Perez 0

Les victimes d’infractions pénales sont souvent confrontées à un véritable parcours du combattant pour obtenir la reconnaissance de leurs droits et une juste réparation. Il est donc essentiel de connaître les différentes étapes et procédures […]

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Les règles de la médiation et de l’arbitrage pour la résolution des conflits

mai 31, 2023 Paul Perez 0

Face à l’augmentation des litiges et des contentieux, la médiation et l’arbitrage sont devenues des modes alternatifs de résolution des différends incontournables. Ces procédures permettent aux parties en conflit de trouver un accord amiable ou […]

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Les règles de la procédure civile et pénale en France

mai 27, 2023 Paul Perez 0

La procédure civile et pénale en France est un ensemble de règles qui régissent le déroulement des litiges entre particuliers, d’une part, et les poursuites pénales engagées par l’État contre les auteurs d’infractions, d’autre part. […]

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Les règles de la responsabilité civile et pénale des professionnels du droit

mai 23, 2023 Paul Perez 0

Les professionnels du droit, tels que les avocats, notaires et huissiers, sont soumis à des règles strictes en matière de responsabilité civile et pénale. Cet article se propose d’examiner ces règles en profondeur, afin de […]

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Les obligations des professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers, etc.

mai 19, 2023 Paul Perez 0

Les professionnels du droit jouent un rôle essentiel dans la vie juridique et sociale. Avocats, notaires, huissiers et autres acteurs de ce secteur ont des obligations spécifiques à respecter pour exercer leur métier avec éthique […]

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Les règles de la concurrence et la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles

mai 15, 2023 Paul Perez 0

La concurrence est un moteur essentiel du bon fonctionnement de l’économie. Toutefois, certaines pratiques peuvent porter atteinte à cette libre concurrence et entraîner des déséquilibres préjudiciables aux consommateurs et aux entreprises. Afin de préserver la […]

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Les règles de la propriété intellectuelle : brevets, marques, droits d’auteur, etc.

mai 11, 2023 Paul Perez 0

La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, qui touche à divers aspects tels que les inventions, les créations artistiques et littéraires ou encore les signes distinctifs. Dans cet article, nous allons […]

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Les obligations fiscales et comptables des entreprises : un enjeu crucial pour la pérennité de votre activité

mai 7, 2023 Paul Perez 0

Les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, sont soumises à un ensemble d’obligations fiscales et comptables. Ces obligations ont pour objectif de garantir la transparence financière et la bonne gestion de […]

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Les règles de la création et de la gestion d’une entreprise

mai 3, 2023 Paul Perez 0

Créer et gérer une entreprise est un projet complexe qui nécessite une bonne organisation, une connaissance des différentes réglementations en vigueur et une attention particulière aux aspects juridiques, fiscaux et sociaux. 1. Les choix à […]

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Les différentes formes de sociétés commerciales : SARL, SAS, SA, etc.

mai 3, 2023 Paul Perez 0

Le monde des affaires offre une multitude de choix pour structurer son entreprise. Parmi les options les plus courantes figurent les sociétés commerciales, qui peuvent prendre différentes formes telles que la SARL, la SAS ou […]

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Les règles de la protection sociale et de la sécurité sociale en France

avril 29, 2023 Paul Perez 0

La France est réputée pour son système de protection sociale qui offre une couverture complète aux citoyens. Mais quels sont les principes et les mécanismes qui régissent cette sécurité sociale ? Cet article vous propose […]

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Les droits des salariés en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail

avril 25, 2023 Paul Perez 0

Le harcèlement moral et sexuel au travail est un fléau qui touche de nombreux salariés. Malheureusement, les victimes ne connaissent pas toujours leurs droits et les démarches à suivre pour se protéger. Cet article a […]

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Les règles de la négociation collective et du dialogue social en entreprise

avril 21, 2023 Paul Perez 0

La négociation collective et le dialogue social sont des éléments clés pour garantir un climat serein et constructif en entreprise. Ils permettent d’établir un équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des salariés, tout […]

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Les obligations des entreprises en matière de sécurité et de santé au travail

avril 17, 2023 Paul Perez 0

La sécurité et la santé au travail sont des préoccupations majeures pour les entreprises, qui ont pour obligation de protéger leurs salariés contre les risques professionnels. Dans cet article, nous allons passer en revue les […]

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Les conséquences juridiques d’un licenciement abusif ou irrégulier

avril 13, 2023 Paul Perez 0

Le licenciement est une procédure qui met fin au contrat de travail entre un employeur et un salarié. Toutefois, il convient de respecter certaines règles pour qu’un licenciement soit considéré comme légitime. Dans le cas […]

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Les conditions d’un licenciement pour motif personnel ou économique

avril 9, 2023 Paul Perez 0

Le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur mettant fin au contrat de travail. Il peut être motivé par des raisons personnelles ou économiques. Cependant, pour être valide, le licenciement doit respecter certaines conditions. Dans […]

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Les règles de la rupture conventionnelle du contrat de travail

avril 5, 2023 Paul Perez 0

La rupture conventionnelle est une procédure permettant de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Cette solution est appréciée pour sa souplesse et […]

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Les différentes formes de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, etc.

avril 1, 2023 Paul Perez 0

Dans le monde du travail, il existe différentes formes de contrats qui régissent la relation entre employeurs et salariés. Chaque type de contrat a ses particularités et répond à des besoins spécifiques. Dans cet article, […]

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Les droits et obligations des employeurs et des salariés dans le cadre d’un contrat de travail

mars 28, 2023 Paul Perez 0

Le contrat de travail est un élément essentiel dans la relation professionnelle entre employeurs et salariés. Il régit les droits et obligations de chacun, afin de garantir une collaboration harmonieuse et respectueuse du droit du […]

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