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La succession est un processus complexe et souvent émotionnellement difficile pour les héritiers. Il n’est donc pas surprenant que des conflits surviennent parfois entre les différentes parties concernées, notamment lorsque l’un des héritiers bloque le […]
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Le droit d’auteur est souvent associé à la protection des droits patrimoniaux, tels que les droits de reproduction ou d’adaptation. Cependant, il existe une autre composante essentielle du droit d’auteur : le droit moral. Ce […]
Être victime d’une infraction pénale est une situation difficile à vivre, d’autant plus lorsque l’on ne dispose pas de preuves suffisantes pour étayer sa plainte. Dans cet article, nous vous expliquons comment porter plainte sans […]
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Face à une injustice ou un dysfonctionnement de l’administration, il est possible de porter plainte contre l’État. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes étapes à suivre, les motifs pouvant justifier […]
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