Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

L’Assemblée Générale est un événement majeur dans la vie d’une société anonyme. Elle permet aux actionnaires de se réunir et de prendre des décisions importantes pour l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le fonctionnement de cette instance cruciale pour la bonne gouvernance d’une société anonyme.

Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale ?

L’Assemblée Générale est une réunion des actionnaires d’une société anonyme (SA) qui a pour but de délibérer sur des questions relatives à la gestion et à l’organisation de l’entreprise. La loi impose la tenue d’une Assemblée Générale annuelle afin de statuer sur les comptes et les résultats de l’exercice écoulé, ainsi que sur diverses autres questions touchant à la vie sociale de l’entreprise.

Les différents types d’Assemblées Générales

Il existe trois principaux types d’Assemblées Générales :

  • L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO): elle doit être tenue au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social, et a pour objet principal l’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat. Elle peut également délibérer sur toute question relative à la gestion courante de la société.
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE): elle est convoquée pour statuer sur des questions touchant à la structure même de la société et à ses statuts (augmentation ou réduction du capital, changement de forme juridique, fusion, etc.). Les décisions prises en AGE requièrent généralement une majorité renforcée.
  • L’Assemblée Générale Mixte: cette assemblée réunit les caractéristiques des deux précédentes. Elle est convoquée pour délibérer à la fois sur des questions relevant de l’AGO et de l’AGE.
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La convocation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires doivent être convoqués par le Président du Conseil d’Administration ou par le Directoire, selon la structure de gouvernance de la société anonyme. La convocation doit mentionner l’ordre du jour et les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires. Elle doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique si les actionnaires ont accepté ce mode de communication.

Le déroulement de l’Assemblée Générale

Lors de l’Assemblée Générale, chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa participation au capital social. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf dispositions contraires prévues par les statuts ou la loi. Il est également possible pour les actionnaires de se faire représenter par un mandataire, ou de voter par correspondance.

Le bureau de l’assemblée est composé d’un président (généralement le président du conseil d’administration ou le président du directoire), et de deux scrutateurs choisis parmi les actionnaires présents. Le bureau a pour mission de veiller au bon déroulement de l’assemblée et d’établir le procès-verbal des délibérations.

Les principales compétences de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est investie d’un certain nombre de pouvoirs et compétences exclusifs, qui ne peuvent être délégués à un autre organe de la société anonyme. Parmi ces compétences, on peut citer :

  • l’approbation des comptes annuels,
  • la nomination et la révocation des administrateurs ou des membres du directoire,
  • la fixation du montant global des jetons de présence attribués aux membres du conseil d’administration,
  • l’affectation du résultat et la distribution des dividendes,
  • la modification des statuts (en AGE),
  • la décision d’émettre des obligations convertibles en actions (en AGE).
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Le contrôle des décisions prises en Assemblée Générale

Afin d’assurer la transparence et l’équité dans le processus décisionnel, les décisions prises en Assemblée Générale peuvent faire l’objet d’un contrôle de la part des actionnaires ou des tiers. Ce contrôle peut prendre plusieurs formes :

  • le recours en annulation d’une décision jugée irrégulière,
  • la responsabilité civile des dirigeants en cas de faute de gestion ou de violation des statuts,
  • l’intervention des commissaires aux comptes, chargés de vérifier la régularité et la sincérité des comptes annuels.

D’autre part, il est important de noter que les actionnaires minoritaires disposent de droits spécifiques pour assurer le respect de leurs intérêts. Ils peuvent notamment demander la nomination d’un mandataire ad hoc pour représenter leurs intérêts lors des Assemblées Générales.

En somme, l’Assemblée Générale est un élément clé du fonctionnement et de la gouvernance d’une société anonyme. Elle constitue un espace privilégié d’échanges entre les actionnaires et les dirigeants, et permet de prendre des décisions importantes pour l’avenir de l’entreprise. Il est donc essentiel pour les actionnaires et les dirigeants de bien comprendre son fonctionnement et ses enjeux afin d’en tirer le meilleur parti.