La modification de l’objet social d’une société est une démarche courante, mais qui nécessite une connaissance approfondie des règles juridiques applicables. Cet article vous présente les étapes à suivre pour changer l’objet social de votre société, ainsi que les conséquences juridiques et fiscales d’un tel changement.
Qu’est-ce que l’objet social d’une société ?
L’objet social est une mention obligatoire des statuts d’une société. Il détermine le domaine d’activité dans lequel la société va exercer ses activités. L’objet social doit être clair, précis et licite. Il a une importance fondamentale puisqu’il permet notamment de déterminer la compétence des tribunaux en cas de litige et constitue l’un des critères permettant aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires) d’identifier la société.
Pourquoi modifier l’objet social ?
Les raisons pour lesquelles une société peut souhaiter changer son objet social sont multiples : diversification des activités, recentrage sur un nouveau marché, évolution réglementaire ou législative, etc. Le changement d’objet social peut également répondre à une volonté de restructuration interne ou externe de l’entreprise (fusion, scission).
Le processus de modification de l’objet social
Pour modifier l’objet social de votre société, il convient de suivre un processus en plusieurs étapes :
- La rédaction d’un projet de modification des statuts : il s’agit d’un document décrivant les modifications souhaitées, en l’occurrence le changement d’objet social. Ce projet doit être établi par les organes compétents de la société (gérant, président, etc.).
- La convocation et la tenue d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) : les associés ou actionnaires doivent être convoqués à une AGE afin de voter sur le projet de modification des statuts. La majorité requise pour valider cette décision varie en fonction de la forme juridique de la société (SARL, SAS, SA, etc.).
- L’enregistrement du procès-verbal de l’AGE : une fois la décision adoptée par les associés ou actionnaires, il est nécessaire d’enregistrer le procès-verbal auprès des services fiscaux.
- Le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce : ce dossier comprend notamment le procès-verbal dûment enregistré, les statuts modifiés ainsi que diverses formalités administratives (imprimés M2 et M3).
- La publication d’une annonce légale : cette étape consiste à publier un avis dans un journal habilité à recevoir des annonces légales dans le département où se situe le siège social de la société.
- L’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS) : enfin, le greffe du tribunal de commerce procède à l’inscription modificative de l’objet social au RCS et délivre un nouvel extrait Kbis.
Les conséquences juridiques et fiscales du changement d’objet social
Le changement d’objet social peut avoir plusieurs conséquences sur la société :
- Sur le plan juridique, la modification de l’objet social entraîne notamment la mise à jour des statuts et de l’extrait Kbis. De plus, il est important de vérifier les éventuelles clauses contractuelles liant la société à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) qui pourraient être impactées par ce changement.
- Sur le plan fiscal, le changement d’objet social peut entraîner une modification du régime d’imposition applicable à la société, notamment si les nouvelles activités relèvent d’un autre secteur fiscal. Il convient donc de se rapprocher des services fiscaux pour déterminer les conséquences fiscales précises de ce changement.
- Sur le plan social, le changement d’objet social peut également avoir un impact sur les contrats de travail en cours, notamment si certaines activités sont abandonnées ou si des salariés sont concernés par une modification substantielle de leur contrat. Dans ce cas, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.
Ainsi, changer l’objet social d’une société est une démarche complexe et encadrée par la loi. Il convient donc de bien préparer cette opération et de se faire accompagner par des professionnels du droit (avocats, experts-comptables) pour éviter toute difficulté ultérieure.
En résumé, la modification de l’objet social d’une société nécessite de suivre un processus en plusieurs étapes, impliquant notamment la convocation d’une assemblée générale extraordinaire et le dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce. Cette démarche peut avoir des conséquences juridiques, fiscales et sociales importantes pour la société. Il est donc essentiel de se faire accompagner par des experts pour réussir cette opération.