Le rôle de l’expert-comptable est fondamental pour assurer la bonne gestion et la pérennité d’une entreprise. En tant que professionnel du chiffre, il se doit de respecter un certain nombre d’obligations légales qui garantissent la fiabilité des informations financières et la conformité des pratiques comptables aux normes en vigueur. Cet article vous présente les principales obligations légales auxquelles un expert-comptable doit se soumettre ainsi que leurs implications pour les entreprises qu’il accompagne.
1. L’inscription à l’Ordre des experts-comptables
Pour exercer légalement en France, un expert-comptable doit être inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription constitue une garantie de compétence et de déontologie pour les clients et partenaires de l’expert-comptable. Elle implique le respect du code de déontologie de la profession, qui prévoit notamment :
- le respect du secret professionnel,
- l’indépendance,
- la probité,
- la loyauté,
- la qualité du travail,
- la diligence.
2. La tenue des comptes et le respect des normes comptables
L’une des principales missions d’un expert-comptable est de tenir une comptabilité régulière et sincère pour ses clients, conformément au plan comptable général en vigueur. Cette obligation implique :
- la collecte, la vérification et la saisie des données comptables,
- l’établissement des états financiers annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
- le respect des normes comptables françaises et internationales (IFRS),
- la mise en place de procédures de contrôle interne pour garantir la fiabilité des informations financières.
3. La réalisation d’audits légaux et contractuels
Dans certaines situations, l’expert-comptable peut être amené à réaliser des audits légaux ou contractuels pour vérifier la conformité des comptes d’une entreprise. Ces audits peuvent être réalisés dans le cadre :
- d’une mission de commissariat aux comptes (obligatoire pour les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et certains autres types d’entités),
- d’un contrôle fiscal,
- d’une acquisition ou cession d’entreprise,
- d’une restructuration financière,
- de la prévention et du traitement des difficultés d’entreprise.
L’expert-comptable doit alors procéder à un examen approfondi des documents comptables, fiscaux et juridiques de l’entreprise, ainsi qu’à une analyse des risques financiers et opérationnels. Il est tenu de rendre un rapport d’audit indépendant et impartial qui peut avoir des conséquences importantes pour la société auditée.
4. L’assistance en matière fiscale
L’expert-comptable est également tenu d’assister ses clients dans leurs obligations fiscales, en veillant notamment à :
- la déclaration et au paiement des impôts et taxes,
- la réalisation de simulations fiscales pour optimiser la charge fiscale,
- l’établissement des déclarations fiscales (TVA, IS, CFE, CVAE, etc.),
- la mise en place de procédures de contrôle interne pour prévenir les erreurs et fraudes fiscales,
- la représentation devant l’administration fiscale en cas de contrôle ou de litige.
5. Le conseil et l’accompagnement en matière sociale
Enfin, l’expert-comptable a également un rôle important dans le domaine social. Il doit notamment :
- assister ses clients dans la gestion de la paie et des déclarations sociales,
- conseiller sur les aspects juridiques du droit du travail (contrats, licenciements, négociations collectives, etc.),
- aider à la mise en place d’un dialogue social constructif,
- accompagner les entreprises dans la prévention et la gestion des risques professionnels.
Au-delà de ces obligations légales stricto sensu, l’expert-comptable est également un partenaire privilégié pour accompagner les dirigeants d’entreprise dans leur stratégie financière, leur gestion quotidienne ou encore leur développement à l’international.
Ainsi, faire appel à un expert-comptable compétent et respectueux de ses obligations légales est essentiel pour assurer la réussite et la pérennité d’une entreprise. En tant que professionnel du chiffre, il contribue à garantir la fiabilité des informations financières, le respect des règles fiscales et sociales, ainsi qu’une meilleure maîtrise des risques inhérents à toute activité économique.