Loi Lagleize : une révolution pour le logement en France

La loi Lagleize, du nom de son rapporteur Jean-Luc Lagleize, député MoDem de la Haute-Garonne, a été présentée en novembre 2019 avec pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages français. Cette proposition de loi constitue une véritable révolution dans le domaine du logement en France et suscite de nombreuses interrogations. Dans cet article, nous vous proposons un décryptage complet de la loi Lagleize, ses principales dispositions et ses conséquences potentielles sur le marché immobilier français.

Les principaux axes de la loi Lagleize

La loi Lagleize repose sur trois grands axes : la dissociation du foncier et du bâti, la création d’un nouvel organisme gestionnaire et l’incitation fiscale pour les propriétaires cédant leurs terrains.

Dissociation du foncier et du bâti

Le premier axe de la loi Lagleize est sans doute le plus innovant : il s’agit de dissocier le foncier (c’est-à-dire le terrain) du bâti (la construction qui y est édifiée). Concrètement, cela signifie que lorsqu’un particulier achète un bien immobilier neuf, il n’achète que le bâti, tandis que le terrain reste propriété d’un organisme public ou privé. Cette dissociation permettrait ainsi de réduire considérablement le coût d’acquisition d’un bien immobilier pour les ménages, en leur évitant de payer le prix du terrain.

Le mécanisme de dissociation repose sur la création d’un droit réel immobilier spécifique, appelé Droit Réel de Jouissance à Durée Limitée (DRJDL), qui permet au propriétaire du bâti de jouir du terrain durant une période déterminée, généralement comprise entre 18 et 99 ans. Ce droit est renouvelable et peut être cédé ou transmis à un tiers. À l’issue de la période de jouissance, le bâti revient à l’organisme propriétaire du terrain.

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Création d’un nouvel organisme gestionnaire

Le deuxième axe de la loi Lagleize concerne la création d’un nouvel organisme chargé de gérer les terrains sur lesquels sont édifiés les bâtiments. Cet organisme, baptisé Organisme Foncier Libre (OFL), peut être public ou privé et peut être détenteur des droits fonciers sur plusieurs terrains. L’OFL est ainsi responsable de la gestion des terrains et perçoit une redevance auprès des propriétaires du bâti en contrepartie du droit réel de jouissance accordé.

Incitation fiscale pour les propriétaires cédant leurs terrains

Enfin, afin d’encourager les propriétaires à céder leurs terrains aux OFL, la loi Lagleize prévoit une incitation fiscale sous forme d’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la cession. Cette mesure vise à inciter les propriétaires fonciers à céder leurs terrains pour faciliter la construction de nouveaux logements accessibles à un plus grand nombre de ménages.

Les conséquences potentielles de la loi Lagleize

La loi Lagleize, si elle est adoptée, pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché immobilier français. Tout d’abord, en réduisant le coût d’acquisition des logements neufs, elle pourrait favoriser l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Ensuite, elle pourrait également contribuer à freiner la spéculation foncière et immobilière en limitant l’attrait des terrains pour les investisseurs.

Cependant, certaines interrogations demeurent quant aux modalités de mise en œuvre de cette loi et à ses effets sur le long terme. Par exemple, il n’est pas encore clair comment seront fixées les redevances perçues par les OFL ou comment seront gérées les relations entre ces organismes et les propriétaires du bâti. Par ailleurs, certains experts estiment que cette loi pourrait entraîner une hausse des loyers en raison de l’augmentation du coût des opérations immobilières pour les promoteurs.

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Il convient donc d’attendre l’évolution du texte législatif et sa mise en œuvre concrète pour mesurer pleinement l’impact de la loi Lagleize sur le marché immobilier français.

En définitive, la loi Lagleize propose une réforme ambitieuse et originale du marché immobilier français en dissociant le foncier et le bâti. Si elle est adoptée, cette loi pourrait faciliter l’accès à la propriété pour de nombreux ménages et contribuer à une meilleure régulation du marché foncier. Toutefois, des interrogations subsistent quant à ses modalités de mise en œuvre et ses conséquences sur le long terme.