4 - 2026 - Clinique Juridique

Top 5 erreurs à éviter lors de la déclaration accident du travail cerfa

avril 30, 2026 Paul Perez 0

Chaque année en France, des milliers d’entreprises effectuent une déclaration accident du travail cerfa auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette démarche administrative, bien qu’encadrée par des règles précises, donne lieu à de […]

Revalorisation pension alimentaire en 2026 : guide pratique

avril 26, 2026 Paul Perez 0

La revalorisation pension alimentaire représente un mécanisme essentiel pour garantir que les contributions financières destinées aux enfants suivent l’évolution du coût de la vie. Chaque année, des milliers de familles françaises sont concernées par cette […]

Spoliation définition : 5 exemples concrets à connaître

avril 22, 2026 Paul Perez 0

La spoliation représente l’action de dépouiller une personne de ses biens de manière illégale ou injuste. Ce terme juridique recouvre des situations variées, allant de la dépossession immobilière à la saisie abusive de biens culturels. […]

Maire de Juvisy et le droit local : quelles implications en 2026

avril 18, 2026 Paul Perez 0

La fonction de maire de Juvisy s’inscrit dans un cadre juridique complexe qui évolue constamment. Avec les élections municipales de 2026 qui approchent, les interactions entre le pouvoir municipal et le droit local soulèvent des […]

Voisin responsable d’une mérule mur : vos droits en 2026

avril 14, 2026 Paul Perez 0

La découverte d’une mérule mur dans votre logement constitue un événement stressant, d’autant plus lorsque la contamination provient du bien voisin. Ce champignon lignivore se propage rapidement dans les structures en bois et peut causer […]

Surface hors œuvre brute et permis de construire : les règles

avril 10, 2026 Paul Perez 0

La surface hors œuvre brute constitue un indicateur fondamental dans tout projet de construction. Cette mesure, bien que remplacée officiellement en 2012 par de nouveaux critères, continue d’influencer la compréhension des démarches administratives liées au […]

Chloroforme et droit pénal : sanctions et jurisprudence

avril 6, 2026 Paul Perez 0

Le chloroforme suscite depuis longtemps un intérêt morbide dans l’imaginaire collectif, associé aux crimes et aux enlèvements. Cette substance chimique, autrefois utilisée comme anesthésique médical, est aujourd’hui strictement encadrée par la législation française. Son usage […]

Auto entrepreneur : analyse de la forme juridique adaptée

avril 2, 2026 Paul Perez 0

Le statut d’auto-entrepreneur, rebaptisé micro-entrepreneur depuis 2016, représente aujourd’hui l’une des formes juridiques les plus populaires en France pour débuter une activité indépendante. Avec plus de 1,7 million d’auto-entrepreneurs recensés en 2023, ce régime simplifié […]