Bilan de compétences et travailleurs en situation de contrat de travail à temps partiel modulé : cadre juridique et accompagnement

Le bilan de compétences est un outil précieux pour les salariés souhaitant faire le point sur leurs acquis et envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Cependant, les travailleurs en situation de contrat de travail à temps partiel modulé peuvent se trouver dans une position délicate, ne sachant pas toujours comment bénéficier de cet accompagnement. Voici un aperçu du cadre juridique entourant le bilan de compétences et les dispositifs d’accompagnement pour ces travailleurs spécifiques.

Le bilan de compétences : définition et cadre juridique

Le bilan de compétences est un dispositif légal permettant aux salariés d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles pour définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il peut être réalisé à l’initiative du salarié ou à la demande de l’employeur.

La loi prévoit plusieurs conditions pour bénéficier d’un bilan de compétences : avoir travaillé au moins 5 ans en tant que salarié (dont 12 mois dans l’entreprise actuelle) ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 24 mois, dont 12 mois en tant que salarié, au cours des 5 dernières années.

Les travailleurs en situation de contrat à temps partiel modulé sont éligibles au bilan de compétences, au même titre que les salariés à temps plein. Le cadre juridique prévoit également des dispositifs d’accompagnement pour ces travailleurs, tels que le compte personnel de formation (CPF) ou le conseil en évolution professionnelle (CEP).

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Le compte personnel de formation (CPF) pour les travailleurs à temps partiel modulé

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif permettant aux salariés de cumuler des droits à la formation tout au long de leur parcours professionnel. Les travailleurs en situation de contrat à temps partiel modulé bénéficient du CPF selon les mêmes règles que les salariés à temps plein.

Pour les travailleurs à temps partiel modulé, le nombre d’heures de formation cumulées sur le CPF est calculé proportionnellement à la durée du travail effectuée dans l’année. Ainsi, un salarié travaillant à 80 % du temps plein cumule 80 % des droits à la formation d’un salarié à temps plein.

Le CPF peut être utilisé pour financer un bilan de compétences, sous réserve que le projet soit validé par l’organisme gestionnaire du CPF et que le bilan soit réalisé par un prestataire certifié.

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les travailleurs à temps partiel modulé

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif gratuit et personnalisé qui aide les salariés à définir et mettre en œuvre leur projet professionnel. Il peut notamment inclure un bilan de compétences.

Les travailleurs en situation de contrat à temps partiel modulé peuvent bénéficier du CEP, qui est accessible à tous les actifs, quel que soit leur statut. Le CEP est dispensé par des organismes agréés tels que les Opérateurs de compétences (OPCO), Pôle emploi ou les missions locales.

En sollicitant un accompagnement dans le cadre du CEP, les travailleurs à temps partiel modulé peuvent bénéficier d’un suivi personnalisé pour définir leur projet professionnel et identifier les formations nécessaires pour atteindre leurs objectifs.

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Conclusion : ne négligez pas le bilan de compétences si vous êtes en contrat à temps partiel modulé

Le bilan de compétences est un outil précieux pour tous les salariés, y compris ceux en situation de contrat à temps partiel modulé. Le cadre juridique prévoit plusieurs dispositifs d’accompagnement pour ces travailleurs, tels que le CPF ou le CEP, qui permettent de financer et de mettre en œuvre un bilan de compétences adapté à leur situation.

Il est donc important pour les travailleurs à temps partiel modulé de se renseigner sur leurs droits et d’oser solliciter un accompagnement pour réaliser un bilan de compétences et ainsi envisager sereinement leur évolution professionnelle.